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max 2026-09-10 · âge 46 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 20/02366

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 20/02366

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 20/02366 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UHM4 N° RG 20/02366 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UHM4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 699dfcbacdc6046d479c0f59

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