Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 20/02375
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 20/02375
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 07 Mai 2026 N° RG 20/02375 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VUNY N° Minute : AFFAIRE [V] [X], Entreprise KN SPORTS MANAGEMENT LIMITED C/ [C] [H] Copies délivrées le : A l’audience du 12 Mars 2026,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02375
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 20/02375
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00299 du 04 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02375 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X5Y7 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [15] ([13]) [Adresse 4] [Localité 1] représentée p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02375
TJ Lyon, 2 févr. 2024, RG 20/02375
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 2 Février 2024 Minute n° : Audience du :1er décembre 2023 Salarié :M. [U] [L] Requête n° : N° RG 20/02375 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VMP4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [5] venant aux droits de [6]
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