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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 20/02378

    TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 20/02378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 23 Septembre 2024 - MINUTE N°24/794 N° RG 20/02378 - N° Portalis DBWR-W-B7E-M5SZ Affaire : Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 8] représenté par son syndic en exercice, le Cabinet [W] [U], dont le siège social se sit

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3136ff6e7d670bcd0d660

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1