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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02395 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 20/02395

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 20/02395

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MARS 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59929cdc6046d47154080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/02395

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 20/02395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 19ème chambre civile N° RG 20/02395 N° MINUTE : Assignation des : - 28 Janvier 2020 - 19 Février 2020 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 27 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [G] demeurant chez Madame [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par la SELURL B

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3e578f105e58d1ae5d86

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1