Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj83137 n° 20/02406
TJ 83137, 4 juin 2026, RG 20/02406
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 1ère chambre - RLJ - Procédures collectives N° RG 20/02406 - N° Portalis DB3E-W-B7E-KRDN Minute n° : 26/00174 En date du 04 Juin 2026 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision oc
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 20/02406
TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 20/02406
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 AVRIL 2025 N° RG 20/02406 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMQZ Code NAC : 64A DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 3]
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02406
TJ Versailles, 11 janv. 2024, RG 20/02406
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 JANVIER 2024 N° RG 20/02406 - N° Portalis DB22-W-B7E-PMQZ Code NAC : 64A DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ Monsieur [K] [W] né le [Date naissance
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