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max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02408

    TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 20/02408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 20/02408 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X6GT Date du Recours : 17 septembre 2020 Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisi

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16383b9f94e984650cc7d

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