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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02424 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj91228 n° 20/02424

    TJ 91228, 10 juin 2025, RG 20/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 20/02424 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NH74 NAC : 28A CCCRFE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL HMS JURIS, Me Hélène MOUTARDIER CCC à : Maître [F] [B], notaire à [Localité 19] Jugement Rendu le 10 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68488470b13f87641706a6e0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02424

    TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 20/02424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/02424 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VM7D Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti

    Lire la décision → Vérifier la source 665e07b7b8175b325ea6202b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1