Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 20/02528
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 20/02528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE SECTION A1 ********* ORDONNANCE D’INCIDENT audience de mise en état du 07 avril 2026 délibéré et mise à disposition le 28 avril 2026 N° RG 20/02528 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLIS MAGISTRAT : Madame CSAKVARY GREFFIER : Madame HOBESSERI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 20/02528
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 20/02528
Minute n°2025/627 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 20/02528 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IWNQ JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [D] [Y] né le 04 Juin 1948 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] et Madame [J] [F] épouse [Y] née le
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02528
TJ 69123, 16 mai 2025, RG 20/02528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 20/02528 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VOF6 assuré: madame [Y] [K] Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 16 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audienc
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