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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 20/02545

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 20/02545

    JUGEMENT N° ROLE N° RG 20/02545 - N° Portalis DBZA-W-B7E-D74T AFFAIRE : [U] [E] (MINEUR) Représenté par sa mère, Madame [S] [E], civilement responsable de son fils mineur, [S] [E] / Association SAINT JOSEPH Nature affaire : 96Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 12 Décembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6974b4c1cdc6046d478ad1c7

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