Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02604 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 20/02604

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 20/02604

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 698589e0cdc6046d4726658d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 20/02604

    TJ 91228, 8 janv. 2026, RG 20/02604

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9]-[Localité 8] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 20/02604 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIPL NAC : 72Z Jugement Rendu le 08 Janvier 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 3], situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 697320cbcdc6046d476438cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02604

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 20/02604

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/03006 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02604 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YAMU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le 25 Mars 1965 à [Localité 3] [Adresse 6] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c7f5112d8edd056bcc
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02604

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 20/02604

    MINUTE N° : 04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 9 Janvier 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, asse

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03e21ea2f9efae430cf03

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1