Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02617
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 20/02617
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03282 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02617 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YASB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gab
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02617
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 20/02617
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 20/02617 -N° Portalis DB2H-W-B7E-VPK2 DESISTEMENT du : 08/04/2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien
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