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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/02617

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 20/02617

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03282 du 09 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02617 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YASB AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Gab

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3737f10fe523aac1b72
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 20/02617

    TJ 69123, 22 mai 2025, RG 20/02617

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 20/02617 -N° Portalis DB2H-W-B7E-VPK2 DESISTEMENT du : 08/04/2025 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 22 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f57afb61838af16cbd

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