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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 20/02628

    TJ 91228, 26 juin 2025, RG 20/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 26 Juin 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 20/02628 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIQU JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [V] [T] [K] [F] [L] épouse [I] C/ [X], [A], [M] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6865857072b7e1b6bf1dd091
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02628

    TJ Marseille, 15 avr. 2024, RG 20/02628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N°24/230 Enrôlement : N° RG 20/02628 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLRL AFFAIRE : Monsieur [P] [B] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) Madame [X] [L] épouse [B] (Me Henry BOUCHARA/ Me Mickaël COHEN) C/ S.A.S CLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66201297f05edb385fb2a47e

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