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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 20/02661

    TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 20/02661

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03846 du 30 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02661 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YA7Z AFFAIRE : DEMANDEURS Me [Z] [Y] - Mandataire [Adresse 1] [Localité 6] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 691495a04322238c089df72d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02661

    TJ Paris, 28 mai 2024, RG 20/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02661 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR3JZ N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 03 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 28 Mai 2024 DEMANDERESSE S.C.I. RAMBUTEAU 79 [A

    Lire la décision → Vérifier la source 665620eff76bcc1332cfc4d8
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02661

    TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 20/02661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 20/02661 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3JZ N° MINUTE : 3 Assignation du : 03 Mars 2020 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.C.I. R

    Lire la décision → Vérifier la source 65970619f74364d4a5c862cb

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