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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/02708

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 20/02708

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 20/02708 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNID DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 7](ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 6] Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4eb54b52e4d6be04446

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