Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/02711
TJ 31555, 11 juin 2026, RG 20/02711
MINUTE N° : 26/580 JUGEMENT DU : 11 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 20/02711 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PIFH NAC: 30F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 11 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame SEVELY, Vice-Présidente ASSE
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tj MEE - incident tj31555 n° 20/02711
TJ 31555, 2 oct. 2025, RG 20/02711
ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 20/02711 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PIFH NAC: 30F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 04 Septembre
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Évry n° 20/02711
TJ Évry, 24 juin 2024, RG 20/02711
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 20/02711 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NIUU NAC : 28A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL [9], la SELARL [11], la SELAS [12], Jugement Rendu le 24 Juin 2024 ENTRE : Madame [D] [W], [K] [V] épous
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