Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 20/02730
TJ 59350, 13 mars 2025, RG 20/02730
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/02730 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UQCP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02730
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 20/02730
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/02730 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTAWG N° MINUTE : Requête du : 21 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [G] domicilié : chez SCP FLICHY GRANGE AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] N
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles