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max 2026-09-10 · âge 63 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 20/02730

    TJ 59350, 13 mars 2025, RG 20/02730

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 20/02730 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UQCP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21c49cdc6046d47f9950a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02730

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 20/02730

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/02730 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTAWG N° MINUTE : Requête du : 21 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [T] [G] domicilié : chez SCP FLICHY GRANGE AVOCATS [Adresse 1] [Localité 2] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c990f1d01e3c86f083a7

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