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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/02735
TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 20/02735
N° RG 20/02735 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UIXL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 54C N° RG 20/02735 N° Portalis DBX6-W-B7E-UIXL Minute n° 2024/ AFFAIRE : SCCV L’ABSOLU PROMOTION C/ S.C.I. NAVES LAUBY IMMOBILIE
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