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max 2026-09-10 · âge 54 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/02735

    TJ Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 20/02735

    N° RG 20/02735 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UIXL 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Janvier 2024 54C N° RG 20/02735 N° Portalis DBX6-W-B7E-UIXL Minute n° 2024/ AFFAIRE : SCCV L’ABSOLU PROMOTION C/ S.C.I. NAVES LAUBY IMMOBILIE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a824cf228119c903216f14

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