Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/02744
TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 20/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/02744 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UQDO JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS: Mme [O] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [R] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté p
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tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02744
TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 20/02744
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 20/02744 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWZA DEMANDEUR : S.A.R.L. JACQUES ESKENAZI Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Jean-Lo
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