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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 20/02744

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 20/02744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 20/02744 - N° Portalis DBZS-W-B7E-UQDO JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDEURS: Mme [O] [K] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE M. [R] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 681116342a56cbbf9295b81f
  • tj Prononce la nullité de l'assignation Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/02744

    TJ Nantes, 9 janv. 2025, RG 20/02744

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 2] 09/01/2025 4ème chambre Affaire N° RG 20/02744 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KWZA DEMANDEUR : S.A.R.L. JACQUES ESKENAZI Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Jean-Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6780308a9c3ba90f51dc51f4

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