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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 20/02748

    TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/02748

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00614 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02748 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBVP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d557f5cdc6046d477096df
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02748

    TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 20/02748

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02748 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XL3Q AFFAIRE : Mme [G] [W] (Me Florence RICHARD) C/ S.A. UNICIL (la SELARL UGGC AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcc9810d7eb9c42d19c1a1

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