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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 20/02748
TJ 13055, 7 avr. 2026, RG 20/02748
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00614 du 07 Avril 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02748 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBVP AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02748
TJ Marseille, 24 févr. 2025, RG 20/02748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 20/02748 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XL3Q AFFAIRE : Mme [G] [W] (Me Florence RICHARD) C/ S.A. UNICIL (la SELARL UGGC AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publiq
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