Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02750

    TJ Marseille, 22 mai 2024, RG 20/02750

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT N°24/02480 du 22 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02750 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBVX AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le 13 Août 1965 à [Localité 9] (GUADELOUPE) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883d67b6231d697d3f19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/02750

    TJ Paris, 3 mai 2024, RG 20/02750

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/02750 N° Portalis 352J-W-B7E-CR3UT N° PARQUET : 20-305 N° MINUTE : Assignation du : 05 Mars 2020 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [A] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66352b7ae4b5292aaa662fe7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles