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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02753 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 20/02753

    TJ 75056, 10 févr. 2026, RG 20/02753

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 1 Expéditions délivrées à Me MONTANIER par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/02753 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTA5M N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 10 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 698e33b1cdc6046d471d1dc8
  • tj Désistement partiel tj86194 n° 20/02753

    TJ 86194, 20 mars 2025, RG 20/02753

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 20/02753 - N° Portalis DB3J-W-B7E-FHC6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 20 MARS 2025 LE : Copie simple à : - Me CLERC - Me SIMON-WINTREBERT -Me LE LAIN - Me WAGNER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec59d3dd062d9f810e9cb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02753

    TJ Marseille, 26 mars 2024, RG 20/02753

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] JUGEMENT N°24/01438 du 26 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02753 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YBXH AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [V] [K] veuve [A] née le 14 Juin 1956 à [Localité 12] (BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 66031f8a5d63a26bdde7659e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1