Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02758
TJ 13055, 28 janv. 2026, RG 20/02758
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N° 26/00551 du 28 Janvier 2026 Numéro de recours : N° RG 20/02758 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YB5V AFFAIRE : DEMANDERESSE S.N.C. [1] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 20/02758
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 20/02758
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 20/02758 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XL5W Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [J] N° minute : Grosse
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