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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/02790

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 20/02790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 20/02790 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTBUM N° MINUTE : 4 Requête du : 17 Octobre 2020 JUGEMENT rendu le 30 Sep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7247548223b2c7ab3918
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02790

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 20/02790

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/02501 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 20/02790 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCKC AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [M] [Z] née le 02 Décembre 1990 à [Localité 6] ( HAUTE GAR

    Lire la décision → Vérifier la source 665a141f62ce03d424c7379c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/02790

    TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 20/02790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 20/02790 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UD64 N° de MINUTE : 24/00009 DEMANDEUR S.C.I. PROMO ELISSE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Kamel AIT HOCINE, avocat au barreau de SEINE-SA

    Lire la décision → Vérifier la source 65a823a4228119c9031f623d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1