Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 20/02815
TJ 38185, 2 juin 2026, RG 20/02815
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 20/02815 - N° Portalis DBYH-W-B7E-JVKP N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL DENIAU AVOCATS [Localité 1] la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02815
TJ 13055, 15 janv. 2026, RG 20/02815
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 17] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00154 du 15 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 20/02815 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YCZV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [19] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 20/02815
TJ Valenciennes, 16 mai 2024, RG 20/02815
N° RG 20/02815 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FKVD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 20/02815 - N° Portalis DBZT-W-B7E-FKVD N° minute : 24/92 Code NAC : 30B JPO/NR/AFB LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE SNC BF DEVELOPPEMENT, Société en nom
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