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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/02836 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/02836

    TJ Marseille, 20 sept. 2024, RG 20/02836

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02802 du 20 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 20/02836 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YC4T AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [P] née le 22 Décembre 1978 à [Localité 6] (VAR)

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4535eee05e3ee32cb76a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/02836

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 20/02836

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 22 DÉCEMBRE 2023 N° RG 20/02836 - N° Portalis DB22-W-B7E-PNRA S.V-L. DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic, l’agence SAINT-SIMON,

    Lire la décision → Vérifier la source 658dd00de5473c8abb61c7c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1