Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02871
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 20/02871
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03698 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02871 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDVV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Q
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 20/02871
TJ 69123, 24 mars 2025, RG 20/02871
²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/02871 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U557 Notifiée le : Expédition à : Maître [D] [C] de la SARL [C] [R] & ASSOCIES - 435 Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 ORDONNANCE Le 24 Mars
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02871
TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 20/02871
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/02871 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U557 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 ORDONN
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