Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
3 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/02871

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 20/02871

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 12] [Localité 1] JUGEMENT N°25/03698 du 13 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/02871 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YDVV AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Q

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed43df0da7cb996dc93b00
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 20/02871

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 20/02871

    ²TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/02871 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U557 Notifiée le : Expédition à : Maître [D] [C] de la SARL [C] [R] & ASSOCIES - 435 Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 ORDONNANCE Le 24 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67e300d390a9a68b988275c4
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/02871

    TJ Lyon, 11 mars 2024, RG 20/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 20/02871 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U557 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Régis BERTHELON de la SELARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1fae66a2c020ac8a9165c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles