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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/02918

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 20/02918

    Copie conforme délivrée par LRAR le : 03.06.2025 à : toutes les parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ PS ctx technique N° RG 20/02918 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTGHT N° MINUTE : 5 Requête du : 30 Octobre 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 27 Mai 2025 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 683deccb71c67ecf83a02098

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