Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 5 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03068
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 20/03068
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 02 Février 2024 N° RG 20/03068 - N° Portalis DB22-W-B7E-POD4 DEMANDEUR : Monsieur [U] [T] [B] [O] né le [Date naissance 13] 1949 à [Localité 28] [Adresse 15] [Localité 18] ayant pour
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles