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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 20/03073

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 20/03073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 20/03073 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR6GK N° PARQUET : 20.63 N° MINUTE : Assignation du : 23 décembre 2019 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 septembre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c5bfb6c7973606492c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 20/03073

    TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 20/03073

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02216 du 25 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 20/03073 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YGK3 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né le 29 Avril 1964 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ec44bb525fe3d063f4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1