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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03090 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 20/03090

    TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 20/03090

    C.L M-C P LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 20/03090 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXP3 [G] [Y] [Z] [V] C/ [X] [W] veuve [M] [N] [M] en qualité de curateur de Madame [W] veuve [M] selon jugement du Tribunal d’Instance de NANTES en date du 21 juin 2018 E.U.R.L. BEATRICE “VIVRE ICI”

    Lire la décision → Vérifier la source 66e491c85c68642d1f006b54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03090

    TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 20/03090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : 2 Expéditions délivrées à Me BONTOUX et Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 20/03090 N° Portalis 352J-W-B7E-CTK3J N° MINUTE : Déclaration orale ou écrite formée au greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c145d2ded2ab7c85afb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1