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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03136

    TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 20/03136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/03136 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR6MH N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 13 Mars 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Octobre 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8614868318089f0fdf
  • tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Nice n° 20/03136

    TJ Nice, 30 août 2024, RG 20/03136

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Août 2024 MINUTE N°24/ N° RG 20/03136 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NAZP Affaire : [N], [J] [C] [Y] [H] épouse [C] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. ACTE IARD S.A. AXA FRANCE IARD S.D.C. SDC VILLA BEA

    Lire la décision → Vérifier la source 66d21e0aa405856da7b5fdaf

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