Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Partages - remplacement du notaire commis tj34172 n° 20/03138
TJ 34172, 12 juin 2025, RG 20/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Z] MONTPELLIER [Adresse 16] [Localité 5] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIENOTAIRE 1 COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 20/03138 - N° Portalis DBYB-W-B7E-MXGZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/03138
TJ Nanterre, 7 oct. 2024, RG 20/03138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Octobre 2024 N° R.G. : N° RG 20/03138 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VW4W N° Minute : 24/ AFFAIRE [J] [W] [Z] [R], [T], [M] [E] [B] épouse [R] C/ Société NEXITY LAMY Copies délivrées le : DEM
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