Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 20/03146
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 20/03146
N° RG : N° RG 20/03146 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UJYE 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 20/03146 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UJYE AFFAIRE : S.A.S. FINANCIERE ANDDRO C/ S.C.I. [J], [O] [J], S.E.L.A.R.L. FHB, S.E.L.A.R.L. PHILAE Grosses délivrées le à Avocats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 20/03146
TJ 06088, 6 juin 2025, RG 20/03146
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LA VIGIE, S.C.I. LE KIOSQUE c/ S.A.R.L. FAB BAT, Compagnie d’assurance MMA IARD, S.A.R.L. PISCINE AVIGNONAISE, S.A.R.L. BEIT, S.A.R.L. SUNNY PISCINE, Compagnie d’assurance GABLE INSURANCE MINUTE
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