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max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 20/03150

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 20/03150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx technique N° RG 20/03150 - N° Portalis 352J-W-B7E-CTMEV N° MINUTE : 12 Requête du : 07 Décembre 2020 JUGEMENT DE CADUCITE rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90e0918b277cc2eace03

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