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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 20/03152

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 20/03152

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/04484 du 26 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 20/03152 - N° Portalis DBW3-W-B7E-YHBJ AFFAIRE : DEMANDEURS Me [K] [W] - Mandataire [Adresse 2] [Localité 6] non co

    Lire la décision → Vérifier la source 6945777275782d5f06c173c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/03152

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 20/03152

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 20/03152 - N° Portalis DB3R-W-B7E-VW5R N° Minute : AFFAIRE [Z] [X] [G] C/ Société Anonyme de Défense et d’Assurance (SADA ASSURANCES), Syndicat des copropriétaires du 36 rue Klébe

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1f11f38db413efec24a46

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