Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/03244
TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 20/03244
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 20/03244 - N° Portalis DB22-W-B7E-POVO DEMANDEUR : Madame [G] [K] épouse [C] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Jean
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 20/03244
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 20/03244
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 20/03244 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UKCP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 20/03244 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UKCP N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT SUR
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