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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03248 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 20/03248

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 20/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 20/03248 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR65I N° MINUTE : Assignation du : 06 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd9b5cdc6046d47f19b47
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 20/03248

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 20/03248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] 1ère Chambre A N° RG 20/03248 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NKA4 NAC : 54G CCC délivrées le : ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt Mars deux mille vingt cinq par Lucile GERNOT, assistée de Thiphaine MONTAUBAN, Greffier dans l'instance N° RG 20/03248 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30eec90a9a68b9882aa3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1