Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 20/03284
TJ 75056, 17 oct. 2025, RG 20/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 20/03284 N° Portalis 352J-W-B7E-CR676 N° MINUTE : Assignation du : 10 avril 2020 SURSIS A STATUER ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 octobre 2025 DEM
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03284
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 20/03284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 6ème chambre 2ème section N° RG 20/03284 - N° Portalis 352J-W-B7E-CR676 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 10 Avril 2020 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 Septembre 2024 DEMANDEURS S.C.
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