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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03458 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 20/03458

    TJ 37261, 27 déc. 2024, RG 20/03458

    MINUTE N° : 24/00374 JUGEMENT DU 27 Décembre 2024 N° RG 20/03458 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HXA3 [G] [D] ET : [N] [B] [W] [S] [I] [H] S.A.R.L. IB PNEUS Anciennement dénommée [Localité 7] PNEU GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS Au siège du

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104002c5b8c8ca161679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 20/03458

    TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 20/03458

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 6 R.G. N° RG 20/03458 - N° Portalis DB3S-W-B7E-UF5B Minute : 24/00252 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 67743e6fff1db94e0238b60d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1