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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 20/03523

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 20/03523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 20/03523 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XOZI AFFAIRE : époux [M] ( Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI) C/ S.A. GENERALI (la SELARL VIDAPARM) et autres DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba06b1cdc6046d4709310c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 20/03523

    TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 20/03523

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 20/03523 N° Portalis 352J-W-B7E-CR77D N° MINUTE : 7 Assignation du : 22 Avril 2020 JUGEMENT rendu le 28 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.C.I. SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE F

    Lire la décision → Vérifier la source 658dcb99e5473c8abb618dd3

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1