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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/03576 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 20/03576

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 20/03576

    - N° RG 20/03576 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 33] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 20/03576 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAAY Minute n° 25/137 JUGEMENT du 29 AOUT 2025 PARTIES EN CAUSE Le FE : Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89558d5a46e9090b0bed9
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj77284 n° 20/03576

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 20/03576

    - N° RG 20/03576 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] 2ème chambre - section 2 Contentieux N° RG 20/03576 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAAY Minute n° 25/91 JUGEMENT du 23 MAI 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08b7860dd6c223b3577

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1