Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 20/03586
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 20/03586
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Février 2025 60A RG n° N° RG 20/03586 - N° Portalis DBX6-W-B7E-ULD3 Minute n° AFFAIRE : S.A. SNCF RESEAU C/ [Z] [D] S.A. GAN ASSURANCES INTER VOLONT [M] [K] Grosse Délivrée le : à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles