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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 20/03656

    TJ 69123, 17 févr. 2025, RG 20/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 20/03656 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U7TJ Jugement du 17 Février 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL ALYONE AVOCATS - 2195 Me Timo RAINIO - 1881 la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 la SELAS VITAL DURAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6957d9f47d8f02629033
  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 20/03656

    TJ 44109, 28 janv. 2025, RG 20/03656

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 1] [Localité 1] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 28 Janvier 2025 Minute n° N° RG 20/03656 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYXS ------------- [Q] [C] épouse [N] ET [Y] [N] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c31a1cdc6046d4793a09f

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