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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Versailles n° 20/03906

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 20/03906

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 20/03906 - N° Portalis DB22-W-B7E-PQPF DEMANDEUR : Monsieur [R] [K] [U] [N] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 8] domicilié : chez Monsieur [N] [W] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a51dd9abb6262fe0cc81

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