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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 20/04545

    TJ 78646, 17 déc. 2025, RG 20/04545

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [8] JUGEMENT RENDU LE 17 Décembre 2025 N° RG 20/04545 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSFJ DEMANDERESSE : Madame [Z] [W] épouse [V] née le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 12] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 694594a775782d5f06c7ca6f

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