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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06088 n° 20/04587

    TJ 06088, 26 mai 2025, RG 20/04587

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 26 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 20/04587 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NGZJ Madame Mme [W] [D] épouse [B] tutrice de Monsieur [B] [X] né le 21/03/1965 à [Localité 1] Rep/assistant : Maître Florence ROMEO de , avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6837656d7afb61838af1ab3e

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