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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/04704

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 20/04704

    N° de minute : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [13] JUGEMENT RENDU LE 04 Juillet 2025 N° RG 20/04704 - N° Portalis DB22-W-B7E-PSPT DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 5] 1984 à [Localité 11] (91) [Adresse 17] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 686821694965b5d9df318688

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