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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 20/04843

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 20/04843

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 11 JUILLET 2025 N° RG 20/04843 - N° Portalis DB22-W-B7E-PS3D DEMANDEUR : Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 15] (78) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Virginie

    Lire la décision → Vérifier la source 68715be7d395d6ba9f2a4a39

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