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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 20/04874

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 20/04874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Le 03 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE RADIATION DOSSIER N° : N° RG 20/04874 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PS5R POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDEURS Mme [U] [K] épouse [H] née le 20 Juillet 1956 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f6c1f82f8614c9f75241

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