Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 20/04949 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 20/04949

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 20/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 20/04949 N° Portalis 352J-W-B7E-CSFOI N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2020 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société MB MYRON [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d953c432ce7d11a6cb48
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 20/04949

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 20/04949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 20/04949 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCRG Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT - 189 Maître Jean-françois JULLIEN de la SELARL LE

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82728228119c9032230fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1